Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 143 du 22 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0757235A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA), dont le siège social est situé 184, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03, a été autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 11,41 MW, localisée 17-19, avenue Albert-Einstein, section A 1, parcelle 249, 69100 Villeurbanne.